Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Ceci est une traduction de courtoisie. Le texte italien fait foi et le droit italien s’applique.
1. Éditeur du site et du service
Le site radarconcessioni.it (et sa version anglaise pieceofitaly.com) et le service Radar Concessioni sont exploités par :
2. Contacts
Pour les communications officielles : PEC srlbellucci@pec.it. Pour toute assistance et information sur le service, écrivez à info@radarconcessioni.it : nous répondons en règle générale dans un délai de quelques jours ouvrés. Pour les demandes relatives aux données à caractère personnel, consultez la Notice de confidentialité.
3. Nature du service
Radar Concessioni est un service d’information qui collecte et retravaille des données issues de sources publiques (Gazzetta Ufficiale de la République italienne, portails d’appels d’offres et sites institutionnels des communes et des régions) relatives aux appels d’offres pour les concessions du domaine public (maritime et lacustre) et aux procédures de mise en concurrence correspondantes. Les informations ont une valeur informative et documentaire ; elles ne remplacent pas l’avis d’appel d’offres officiel et ne constituent pas un conseil juridique ou administratif. Avant de prendre une décision, vérifiez toujours les documents officiels de la commune compétente.
Radar Concessioni est un service privé et indépendant : il n’est ni affilié, ni lié, ni parrainé, ni autorisé par une commune, une région, une Autorité de système portuaire, un ministère ou tout autre organisme ou autorité publique ; les références à des organismes et à des procédures n’ont qu’une finalité d’identification. Les données proviennent de sources publiques réutilisables en vertu du décret législatif n° 200/2021 (directive (UE) 2019/1024) et, lorsqu’elles sont diffusées sous licence ouverte (par ex. Creative Commons CC-BY, Italian Open Data Licence – IODL), dans le respect des conditions correspondantes. Les textes des actes officiels de l’État et des administrations publiques sont exclus du droit d’auteur (art. 5 de la loi n° 633/1941) ; les annexes, rapports et travaux de tiers publiés avec les actes restent soumis aux droits de leurs auteurs respectifs.
4. Propriété intellectuelle
Les marques « Radar Concessioni » et « Piece of Italy », les logos, les textes, les éléments graphiques et le logiciel du site appartiennent à Bellucci Srl ou sont utilisés sous licence. Les données de source publique restent attribuables à leurs sources officielles respectives, toujours citées. La reproduction non autorisée des contenus élaborés et de la structure du service est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Bellucci Srl met à jour les données avec diligence, mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni l’absence d’erreurs, et ne répond pas des décisions prises sur la base des informations du service. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par ex. des sources officielles) : Bellucci Srl ne répond pas de leur contenu. Dans les limites de la loi et sauf en cas de dol ou de faute lourde (art. 1229 du Code civil italien), et sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur (décret législatif n° 206/2005), la responsabilité de Bellucci Srl reste limitée comme indiqué ci-dessus et dans les Conditions d’abonnement.
6. Facturation et conditions d’utilisation
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7. Droit applicable
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